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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lamodelesmarques.com. Un service de commerce électronique édité par la société JAY CO.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

La Mode Les Marques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de JAY CO jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Paiement au comptant

Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lamodelesmarques.com. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. JAY CO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

JAY CO se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

JAY CO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, JAY CO se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

6.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES

La plupart de nos produits sont expédiés dans les 24 heures ouvrées.
Pour certains produits, le délais d'expédition peut-être de 48 heures ouvrés. Ce délai est signalé sur la Fiche Produit.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, JAY CO ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que La Mode Les Marques se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, La Mode Les Marques indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Kiala, Mondial Relay) :
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Kiala, Mondial Relay). Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison :
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Pour les livraisons en POINTS RELAIS (Kiala, Mondial Relay), le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Point Relais de son choix et l’adresse à laquelle il devra venir le récupérer.

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi La Mode Les Marques ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 PAYS LIVRÉS

La livraison s'effectue uniquement dans les pays suivants : France, Corse, Monaco, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.3.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

6.3 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON

Pour les DOM / TOM : Le tarif DOM s'applique pour les pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon).

Attention : S’agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit.

Un seul mode de livraison est accepté par commande.

6.4 TARIFS DE LIVRAISON

La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

colissimo
France
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 4,99 €
Monaco
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 4,99 €
Belgique
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 6,99 €
Suisse
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 8,99 €
DOM
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 8,99 €
Luxembourg
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 6,99 €
TOM
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro)
20 Kg 14,99 €
colissimo
France
Poids Jusqu'à (en Kg) Prix (en euro) Supplément Corse
20 Kg 3,99 € 0,00 €

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

JAY CO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse suivant : La Mode Les Marques -Dépôt Bingo, 21 avenue Gaston Monmousseau 93240 STAINS.

Le produit doit être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, La Mode Les Marques remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, La Mode Les Marques remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 23 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 CONDITION DE RETOUR

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.3 MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

9.3.1 EN CAS DE RETOUR SIMPLE

Produits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINT RELAIS (Kiala, Mondial Relay)

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

  • Allez dans votre espace client « Mon Compte »
  • Cliquez sur l’onglet « Expédié » dans «  Mes commandes »
  • Cliquez sur « Voir le détail » de la commande concernée
  • Cliquez sur le bouton « Obtenir un numéro de retour » en bas à gauche de la page
  • Imprimez l’étiquette pré affranchie pour que les frais de ports soient pris à notre charge. Collez-la sur le carton.
  • Renseigner sur le Bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet :
> Votre numéro de retour
> Le motif de votre retour
> Les quantités retournées
  • Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné.
  • RECOPIER sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile). TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉ.
  • Pensez à bien emballer votre colis (consultez les recommandations officielles)

Pour les produits livrés par Colissimo, expédiez votre colis à l'adresse suivante :
LA MODE LES MARQUES - Dépôt Bingo, 21 avenue Gaston Monmousseau 93240 STAINS

Dans le cas d'une livraison par Point Relais (Kiala, Mondial Relay), rapportez votre colis au sein de votre Relais Colis où il sera pris en charge pour le retour.
Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.

Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 30 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.)

9.3.2 EN CAS DE RETOUR DE PRODUIT DÉFECTUEUX

Le Client peut retourner un produit défectueux à La Mode Les Marques à l'adresse suivante :

LA MODE LES MARQUES - Dépôt Bingo
21 avenue Gaston Monmousseau
93240 STAINS

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter La Mode Les Marques via le formulaire de contact sur le site.

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par La Mode Les Marques de la défectuosité du produit, le Client sera remboursé de l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de La Mode Les Marques qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de La Mode Les Marques sur simple demande.

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information au Service Client.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, La Mode Les Marques alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables
  • l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit
  • les pannes liées aux accessoires
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site La Mode Les Marques, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société JAY CO. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site La Mode Les Marques est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La société JAY CO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de JAY CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société JAY CO ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société JAY CO.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JAY CO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, JAY CO et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT LA MODE LES MARQUES

Pour toute information ou question, le Service Client de La Mode Les Marques est à la disposition du Client:

  • Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site, rubrique « Nous Contacter ».
       Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client.
       Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
  • Par téléphone au 0 825 95 41 89  
       De 8h00 à 19h30 du Lundi au Vendredi
       Le Samedi de 09h00 à 17h00
  • Par courrier :
       LA MODE LES MARQUES / Service Client
       ZAC de la Belle Assise
       60480 OURSEL-MAISON
       France

Pour un suivi de commande exclusivement, une question liée au Service Après-Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

La Mode Les Marques se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1671800 du 07 Mai 2013.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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